logo_bourgogne-tn.jpg Les lois du 7 janvier et du 22 juillet 1983 fixent la répartition des compétences entre l'État, les régions, les départements et les communes sans qu'aucune collectivité n'ait de tutelle sur une autre. Par compétences, il faut entendre différents secteurs d'intervention qui lui ont été attribués par la loi ces dix dernières années.

Aujourd'hui la Région a la responsabilité d'intervenir en matière de :

  • formation professionnelle et apprentissage :
  • construction et rénovation des lycées
  • aménagement du territoire
  • transports
  • développement économique


Au-delà de ces compétences clairement définies, les dispositions générales du code des collectivités territoriales lui donnent compétences pour " promouvoir le développement économique, social, sanitaire culturel et scientifique de la région, l'aménagement de son territoire, et assurer la préservation de l'identité... ". Le Conseil régional peut donc intervenir tout naturellement, comme le fait le conseil régional de Bourgogne, dans les domaines suivants : l’enseignement supérieur, l’environnement, l’agriculture, le sport, l’international, la culture , la recherche, la santé, les technologies de l'information et de la communication.



Son soutien :

  • Subvention de 6 000 €


Contact :
Conseil régional de Bourgogne. 17 boulevard de la Trémouille. BP 1602. 21035 DIJON CEDEX
http://cr-bourgogne.com/

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